Décharge de responsabilité pour les courses d'essai
Mis à jour: 01.08.2026
J'accepte les dispositions suivantes et j'utilise en conséquence le vélo de test qui m'est confié :
J'ai au moins 18 ans. Les personnes mineures ne peuvent participer qu'avec l'accord et en compagnie d'une personne détentrice de l'autorité parentale.
S'il s'agit d'un vélo électrique rapide (S-Pedelec, assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h), je confirme être titulaire d'un permis de conduire valable de la catégorie M ou d'une catégorie supérieure et le présenter sur demande. Je sais que ces véhicules sont soumis à l'obligation de plaque de contrôle et au port du casque, et que des règles de circulation particulières s'appliquent.
Toutes les indications concernant ma personne sont complètes et exactes. Sur demande, je dépose une pièce d'identité officielle pour la durée de la course d'essai.
J'assume la responsabilité du vélo de test qui m'est prêté. En cas de perte ou de dommage causé par ma négligence, je réponds des frais de réparation ou de remplacement.
Je restitue le vélo de test au moment convenu et au lieu de remise, et je ne le confie à aucun tiers pendant la course d'essai.
L'utilisation du vélo de test m'a été expliquée et toutes mes questions y relatives ont reçu une réponse. Si je constate un dommage ou un dysfonctionnement pendant l'utilisation, j'interromps la course et m'annonce immédiatement auprès du personnel.
Je suis conscient·e que la pratique du vélo comporte des risques et que je peux me blesser en cas de chute. Je porte un casque pendant toute la durée de la course d'essai.
Je ne roule pas sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments susceptibles de diminuer ma capacité de conduire.
Je sais que la pratique du vélo est soumise aux prescriptions du droit de la circulation routière et je m'engage à les respecter.
La course d'essai se fait à mes propres risques. La responsabilité d'intercycle ag pour les dommages subis par moi-même ou par des tiers pendant la course d'essai est exclue dans les limites admises par la loi. Demeurent réservées la responsabilité pour dol et négligence grave, la responsabilité pour les dommages corporels ainsi que la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).
La déclaration de protection des données pour les courses d'essai d'intercycle ag s'applique au traitement de mes données personnelles.
J'ai lu et compris l'intégralité de la présente convention et j'y adhère de mon plein gré.